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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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propriété intellectuelle

Domaines

droit > propriété intellectuelle

comptabilité

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Résultat d'un travail de création de l'esprit qui fait l'objet d'un droit.  

Notes

On reconnaît essentiellement sept types de droits associés à la propriété intellectuelle : le droit d'auteur, le brevet, le dessin ou le modèle industriel, la marque de commerce, l'appellation d'origine, le secret industriel et le droit d'obtenteur de variété végétale.
En comptabilité, la propriété...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

propriété intellectuelle   n. f.

PI   n. m.

Par extension, propriété intellectuelle, de même que son équivalent anglais, peut désigner un droit de propriété intellectuelle.

Anglais

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Termes

intellectual property   

IP