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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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diligence raisonnable

Domaine

droit

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Degré de prudence, d'activité, de réaction et d'attention auquel on peut à bon droit s'attendre de la part d'une personne raisonnable et prudente et dont fait habituellement preuve cette personne raisonnable et prudente face à une situation donnée.  

Note

Voir aussi : assistance fournie à un placeur, contrôle diligent, contrôles diligents, défense de diligence raisonnable, diligence, lettre de confort 2, réunion de diligence.  

Terme

diligence raisonnable   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

See also: assistance to an underwriter, comfort letter 3, due care, due diligence defence, due diligence meeting, due diligence procedures, due diligence review.  

Terme

due diligence