imposition
- Domaine
-
- économie impôt
Définition :
Processus de détermination d'un impôt, d'un droit ou d'une taxe à payer.
Notes :
Voir aussi : auto-imposition, avis d'imposition, imposer un contribuable, imposition spéciale.
Au Canada, on utilise aussi, abusivement, le terme cotisation.
Termes :
- imposition
- taxation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: assess, notice of assessment, self-assessment, special assessment.
Termes :
- assessment
- levy