Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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intuitu personae

Domaine

droit

Auteur

Centre international du droit des affaires, 1973

Définition

Expression latine signifiant : en raison de la personne.  

Notes

Certains contrats sont conclus « intuitu personae »; c'est le cas des contrats de travail.  

Terme

intuitu personae   n.