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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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secret industriel

Domaine

droit > droit commercial

Date

1990

Définition

Connaissances tenues secrètes ayant une valeur industrielle, notamment pour ce qui est des renseignements utilisés dans la fabrication; ces connaissances ne peuvent, ou peuvent difficilement, s'acquérir par l'examen du produit ou procédé industriel et ne sont connues que d'un nombre limité de personnes qui sont tenues de ne pas les communiquer.  

Notes

Elles comprennent d'ordinaire le « secret de fabrique » et le savoir-faire (know-how) et peuvent faire l'objet d'une protection légale dont la forme varie suivant leur nature. Bien qu'ils ne fassent pas l'objet de brevets, certains secrets industriels peuvent être, par leur nature, brevetables.  

Terme

secret industriel   n. m.

Anglais

Date

1990

Définition

Private knowledge of value in industry, particularly as regards information used in manufacturing, which cannot- or cannot readily - be discerned from inspection of a product or process and which is known only to a limited number of persons who are bound not to disclose.  

Notes

It usually includes "secret process" and "known-how" and may be subject to legal protection, the form of which varies with its nature. Although not patented, some trade secrets may be of patentable nature.  

Terme

trade secret