énoncé de principes
- Domaine
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- normalisation
Définition :
Version préliminaire d'un texte normatif exposant les divers principes que l'on compte retenir pour l'élaboration d'une norme ou d'un texte préfigurant cette norme, par exemple un exposé-sondage.
Note :
Voir aussi : énoncé.
Termes :
- énoncé de principes
- déclaration de principes
-
Le terme déclaration de principes est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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